Pour bien commencer 2021, voici quatre bonnes nouvelles qui montrent que la transition vers un numérique écologique et éthique est plus que jamais en marche !
L’ARCEP s’empare de la question du numérique responsable
Après le Sénat, c’est au tour de l’ARCEP (Agence de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse) de se pencher sur la question du numérique responsable.
L’Agence publie ainsi un rapport pour “un numérique soutenable », fruit d’une collaboration avec 127 contributeurs. À l’issue de ce travail, ce sont 11 propositions phares qui ont été retenues, autour de trois axes majeurs :
- Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics (collecte des données, référentiels)
- Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’ARCEP (réseaux fixe et mobile)
- Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs (chartes et contraintes juridiques, outils d’aide à la décision pour le consommateur).
Avec ces mesures, l’ARCEP souhaite construire un premier plan d’action pour gérer les réseaux de manière plus responsable.
Rappelons que le Sénat avait mentionné l’ARCEP dans son projet de loi pour réduire l’impact environnemental du numérique, notamment pour auditer le bilan écologique des opérateurs. Ce texte a été voté par le Sénat en première lecture le 12 janvier 2021. Il devra être ensuite présenté aux députés.
L’Europe veut mieux réguler les géants du numérique
L’Europe se dote d’un nouvel ensemble de lois pour mieux encadrer l’espace numérique et les GAFAM. Dévoilé le 15 décembre 2020 par la Commission Européenne, cet arsenal est composé de deux textes majeurs : le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Ils devront être appliqués par l’ensemble des acteurs du numérique : prestataires de services intermédiaires, services d’hébergement, plateformes en ligne et très grandes plateformes.
Avec le Digital Services Act (DSA) la Commission entend responsabiliser les plateformes quant aux contenus diffusés en ligne. Ce texte implique ainsi un devoir de transparence relatif à la qualité et la véracité des résultats de recherche. Il est également demandé aux plateformes d’être explicites quant aux raisons de certains retraits de résultats.
Le Digital Markets Act se focalise sur la régulation du marché du numérique. Avec ce texte, l’Europe souhaite rééquilibrer les forces économiques en présence, en empêchant les monopoles et la concurrence déloyale des géants du web. L’objectif : maintenir une pluralité de prestations.
Avec ces deux textes, la Commission dessine les contours d’un cadre législatif européen pour un numérique plus responsable. Une grande première qui montre que la souveraineté numérique est plus que jamais d’actualité !
La France n’a rien laissé passer sur les manquements au RGPD en 2020
En 2020, la France a infligé 138 millions d’euros d’amende pour non-respect du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) ! C’est ce que révèle l’étude du cabinet financier britannique Finbold.
Parmi les amendes les plus lourdes, celles attribuées par la CNIL à Google LLC (60 millions d’euros), à Google Irlande (40 millions d’euros), mais aussi à Amazon Europe Core (35 millions d’euros). Ces amendes sanctionnent, entre autres, des dépôts de cookies sans le consentement de l’utilisateur et un manque d’informations claires.
Un chiffre qui fait de l’hexagone le pays le plus intransigeant de l’Union Européenne quant à la protection des données ! On aimerait que le même type d’amende s’applique pour le non-respect des obligations en accessibilité numérique, le sujet avancerait certainement beaucoup plus vite !
L’indice de réparabilité est entré en vigueur ce 1er janvier
© Indice de réparabilité
Le 1er janvier 2021 marquait l’entrée en vigueur de l’indice de réparabilité, une mesure dans la lignée de la loi anti-gaspillage de février 2020.
À l’image du Nutri-Score, ce code couleur, accompagné d’une note sur 10, a pour vocation d’indiquer le niveau de réparabilité d’un matériel électronique. Ce sont les constructeurs eux-mêmes qui s’auto-évaluent en se basant sur des grilles de critères spécifiques élaborées par le Ministère de l’Écologie.
Avec ce système de notation, l’État souhaite limiter la surconsommation d’appareils en encourageant la réparation et de nouvelles habitudes d’achat. Cette mesure concerne en particulier les smartphones, les ordinateurs et les téléviseurs et certains équipements électroménagers. Comme nous vous le rappelons souvent, la production des terminaux reste le facteur polluant majeur du numérique.
Avec toutes ces bonnes nouvelles, il semblerait que 2021 soit l’année de l’action ! Aussi bien au niveau national qu’européen, le numérique responsable se place, plus que jamais, au cœur des préoccupations. La crise sanitaire qui augmente de manière considérable la consommation du numérique, aussi bien professionnel (télétravail) que personnel (culture à la maison) y est sans doute pour beaucoup. Une chose est certaine, la transition écologique ne pourra se faire qu’avec l’ensemble des acteurs du numérique. Engageons-nous !
