Accessibilité numérique et service public : bientôt les sanctions financières, comment les éviter ?

Accessibilité numérique et service public : bientôt les sanctions financières, comment les éviter ? 21 mai 2019, de 8h30 à 10h45, à Angers. Inscriptions : bit.ly/21052019

Matinée d’information le 21 mai 2019 à la MCTE d’Angers (Centre Pierre Cointreau, avenue de Lattre de Tassigny).

Vous travaillez au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement rattaché, d’un organisme délégataire d’une mission de service public, d’une entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euro ou pour le compte d’une personne morale de droit privé à but non lucratif (ayant une mission d’intérêt général et proposant des services essentiels au public ou des services pour les personnes handicapées), et vous êtes en charge de la communication, du numérique et/ou du handicap ?

Alors n’attendez pas pour vous informer sur l’obligation légale d’accessibilité numérique à laquelle vous êtes tenu·e.

Accessibilité numérique et service public : bientôt les sanctions financières, comment les éviter ? 21 mai 2019, de 8h30 à 10h45, à Angers. Cliquer pour s'inscrire.

L’essor du numérique a grandement permi d’améliorer notre vie quotidienne. Qu’il s’agisse de planifier des sorties culturelles ou de réaliser des démarches administratives, les services en ligne des organismes publics sont le moyen le plus plébiscité, et ils sont souvent le seul moyen de communiquer avec l’administration (Pôle emploi, impôts, CAF, etc.).

Cependant, alors que l’on pensait avoir résolu le problème de l’accès à l’information pour tous, l’on se rend compte que c’est loin d’être le cas… En effet, la majorité des services de communication au public en ligne (sites Internet, applications mobiles, etc.) ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap, et cela n’est pas tolérable.

Si une seule personne devait être privée de ses droits à cause de la numérisation, ce serait un échec.

Jacques Toubon, Défenseur des droits (Source)

Face à ce constat, le Gouvernement français a pris position et légiféré, afin de favoriser l’inclusion des plus de 12 millions de français concernés.

Depuis 2009 et le décret d’application de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les services de l’État et les collectivités publiques sont dans l’obligation de rendre leurs services numériques (sites internet, applications mobiles, extranets mais aussi intranets et logiciels internes) accessibles aux personnes en situation de handicap.

Depuis, cette loi a évolué notamment via l’élargissement de son champ d’application, avec l’article 106 de la loi pour une République numérique. Le non-respect entraînera, chaque année et pour chaque service en ligne, de lourdes sanctions.

Cette matinée d’information a pour objet de vous aider à comprendre l’accessibilité numérique, ses enjeux sociétaux, de vous informer sur vos obligations légales et les sanctions associées, mais également de vous permettre de passer à l’action.

La conférence sera animée par M. Bonaventure, responsable du Pôle accessibilité numérique chez Empreinte Digitale, certifié Accessiweb et inspecteur pour le label e-accessible (créé par l’État français pour les services publics en ligne).

Accessibilité numérique et service public : bientôt les sanctions financières, comment les éviter ? 21 mai 2019, de 8h30 à 10h45, à Angers. Cliquer pour s'inscrire.

Programme

  • 8h30 – 9h : Introduction et définition du handicap
  • 9h – 9h30 : Quelles sont les obligations légales ?
  • 9h30 – 9h50 : Atelier / débat : où en êtes-vous en matière d’accessibilité ?
  • 9h50 – 10h15 : Plan d’actions : comment se mettre en conformité ?
  • 10h15 – 10h45 : Échanges avec les intervenants et petit déjeuner

Informations sur le lieu

Accueilli à la MCTE (Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises) d’Angers au Centre Pierre Cointreau de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Maine et Loire, l’événement est accessible à tous (PMR).

Accès MCTE : bâtiment D, 1er bâtiment en face en arrivant au Centre Pierre Cointreau.


En savoir plus sur Empreinte Digitale et l’accessibilité numérique.